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[Name:title,Value:Une nouvelle loi plus favorable aux pieton.. pourquoi ?,Type1,maxLength:0,label:null]
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[Name:to_analyse,Value:une nouvelle loi plus favorable aux pieton.. pourquoi ?  avez vous entendu parler de la nouvelle loi pour les pietons, qui leurs permetrai de traverser les routes comme bon leurs semble juste en fesant un geste de la main.

de mon point de vue ca va augmenter pas mal le nombre de blesses dans les villes...

qu'en pensez vous ?

thierry
 en realite, selon la loi, elle donne priorite au pieton traversant la rue et tout vehicule ayant un choc avec un pieton sera en tord envers l'assurance et sera responsable de tout accident.

voici les articles concernes :

1- article r415-11 : priorite aux pietons qui traversent
modifie par  le decret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 17

tout conducteur est tenu de ceder le passage, au besoin en s'arretant, au pieton s'engageant regulierement dans la traversee d'une chaussee ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire pietonne ou une zone de rencontre.

le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les regles de priorite fixees au present article est puni de l'amende prevue pour les contraventions de la quatrieme classe.

tout conducteur coupable de cette infraction encourt egalement la peine complementaire de suspension, pour une duree de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant etre limitee a la conduite en dehors de l'activite professionnelle.

cette contravention donne lieu de plein droit a la reduction de quatre points du permis de conduire.


article r412-34 (article 11) – circulation pietons

modifie par decret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 11

i. - lorsqu'une chaussee est bordee d'emplacements reserves aux pietons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les pietons sont tenus de les utiliser, a l'exclusion de la chaussee. ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires pietonnes et aux zones de rencontre.

i bis. - les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l'autorite investie du pouvoir de police, a la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gene aux pietons.

ii. - sont assimiles aux pietons :

1° les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre vehicule de petite dimension sans moteur ;

2° les personnes qui conduisent a la main un cycle ou un cyclomoteur ;

3° les infirmes qui se deplacent dans une chaise roulante mue par eux-memes ou circulant a l'allure du pas.

iii. - la circulation de tous vehicules a deux roues conduits a la main est toleree sur la chaussee. dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les regles imposees aux pietons.

rappel de l’article r412-35 modifie par decret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 6

lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont reserves ou en l'absence de ceux-ci, les pietons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les precautions necessaires.

les pietons qui se deplacent avec des objets encombrants peuvent egalement emprunter la chaussee si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gene importante aux autres pietons.

les infirmes qui se deplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussee.

dans une zone de rencontre, les pietons peuvent circuler sur la chaussee mais ne doivent pas gener la circulation des vehicules en y stationnant.

article r412-7

-tout conducteur doit, sauf en cas de necessite absolue, faire circuler son vehicule exclusivement sur la chaussee.

i. les vehicules doivent, sauf en cas de necessite absolue, circuler sur la chaussee. toutefois, ils peuvent franchir un trottoir, a partir de l'acces le plus proche, pour rejoindre ou quitter les acces carrossables des immeubles riverains ou des acces non ouverts a la circulation publique. ils peuvent egalement le franchir pour rejoindre une autre chaussee s'il existe un amenagement a cet effet.

les engins d'entretien du trottoir peuvent y circuler dans l'exercice de leur mission, sauf dispositions contraires prises par l'autorite investie du pouvoir de police.

i.-lorsque, sur la chaussee, une voie de circulation reservee a certaines categories de vehicules est materialisee, les conducteurs d'autres categories de vehicules ne doivent pas circuler sur cette voie. les conducteurs de vehicules motorises ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire pietonne a l'exception des cas prevus par les regles de circulation mentionnees a l'article r. 411-3.
iii. -sous reserve de l'application des dispositions des deuxieme, troisieme et quatrieme alineas du i, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du present article est puni de l'amende prevue pour les contraventions de la 4e classe.


auparavant, il y avait une loi qui interdisait aux pietons de traverser la route si il y avait un passage pieton a moins de x metre ( je m'en rappelle plus exactement) et pouvait etre soumis a une amende d"une dizaine d'€

antoine
 en tout cas au niveau de l'assurance que ce soit la nouvelle ou  l'ancienne loie  c'est la responssabilite civile du vehicule qui est  engage dans tous les cas !!! et si vous etes pas en tous risques pas de  reparations ....  que ce soit sur passage clouter ou pas ....   ca  change strictement rien !!!
clovis
 en fait il faudrait changer les lois de la physique ! c'est la solutions ! 
fo  que lorsqu'on frein on s'arrete net, que nos reflexes soit decuples,  qu'on puisse encaisser le freinage brusque sans aucune sequelle, ...  alleluia mes freres !
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